Jean-Michel Coquema

De: Jean-Michel COQUEMA
notaire à Joué-lès-Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Coquema (Jean-Michel, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier et Christian Le Clézio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000224999(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001